TITULAIRE DU SITE WEB
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
Société propriétaire de ce site web : PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, S.L.
C.I.F. : B25759028
Adresse : C/ IVARS D’URGELL, 20 P.I. NEOPARC – 25190 – LLEIDA
Inscrit au Registre du Commerce de Lleida le 26-04-2013, Volume 1345, Folio 94, Section 8, Page L 26857 1ère Inscription.
Téléphone : 973603954
Courriel : protecciodedades@pmp-pretaporter.com
OBJET
Le contrôleur met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
La Partie Responsable est exempte de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celle-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
À partir de ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, El Responsable n’assume aucun type de responsabilité par rapport auxdits contenus. Dans tous les cas, El Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le contrôleur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blog, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du contrôleur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, Le Responsable est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation actuelle en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le » GDPR « ), et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la » LOPDGDD « ).
De même, El Responsable informe qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de la partie responsable ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Independamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le contrôleur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, El Responsable a l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.
Le contrôleur autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas doit rediriger vers la page d’accueil du site web du contrôleur.
Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du Responsable à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses.
Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique comme indiqué dans la rubrique.
SSL
Le contrôleur a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.
Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple, depuis un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.
POLITIQUE DE PRIVACITÉ
PROJECTES MODULARS PREFABRICATS, SL, informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.
Et il garantit à tout moment le plein et plein respect des obligations prévues par la réglementation et les services de protection des données de la société de l’information: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (RGPD), la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSIce).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
PROJETS MODULAIRES PREFABRIQUES, SL
CAF : B25759028
Adresse : C / IVARS D’URGELL, 20 PI NEOPARC – 25190 – LLEIDA
Inscrite au Registre du Commerce de Lleida le 26/04/2013, Tome 1345, Folio 94, Section 8, Page L 26857 1ère Inscription.
Téléphone : 973603954
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l’Utilisateur sont utilisées à diverses fins qui sont énumérées ci-dessous :
| Objectif du traitement | Base légale du traitement |
| Gérer les requêtes soulevées via le formulaire de requête | Intérêt légitime de la Société à répondre aux exigences d’information via le Web.
Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires Web. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires Web. |
| Envoi de communications commerciales via des outils de messagerie instantanée tels que WhatsApp. | Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires Web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site. | Intérêt légitime de la Société. |
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Objectif du traitement | Base légale du traitement |
| Gérer les requêtes soulevées via le formulaire de requête | Nous traiterons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou demande. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. |
| Envoi de communications commerciales via des outils de messagerie instantanée tels que WhatsApp. | Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site. | Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire au respect des délais de prescription légaux qui vous sont applicables. |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour remplir les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous soutiennent dans les services que nous vous proposons.
Les personnes en charge du traitement pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service au Responsable, suivant ainsi leurs instructions à tout moment et assurant les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
- Demander l’accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par les moyens demandés.
- Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de vos données.
- S’opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas vos données seront arrêtées sauf pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. les données seront livrées de manière structurée, d’usage courant et de lecture mécanique.
- Droit de retirer le consentement donné.
- Droit de réclamation auprès de l’agence espagnole de protection des données.
L’Utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-dessus à l’adresse postale ou électronique du Responsable, en justifiant de son identité par une copie scannée de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles seront fournies par l’intéressé sur une base absolument volontaire. L’absence de fourniture de certaines données ou des questions qui peuvent être formulées dans les processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques qui sont présentés à l’utilisateur, peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services pour lesquels il est essentiel d’avoir des données personnelles dans ce cas, le Responsable informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture de données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable assure la confidentialité de vos données personnelles et garantit leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent transférer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs père/mère et/ou tuteurs légaux.
Les utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, étant volontaire l’inclusion de données dans les champs restants.
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont vraies et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le site web sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis par la partie responsable seront entièrement adaptés à vos besoins.
MESURE DE SÉCURITÉ
Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Responsable se conforme à toutes les dispositions de la réglementation RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite, loyale et transparents à l’égard de l’intéressé et adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.
Le Responsable garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et le LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et avoir communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.
LACUNES DE SÉCURITÉ
La partie responsable signalera toute violation de sécurité qui affecte la base de données utilisée par ce site Web, ou qui affecte l’un de nos services tiers, chaque personne dont les données peuvent avoir été affectées, et les autorités, dans les 72 heures suivant la violation est détecté.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux de Lleida.
Politique de cookies
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- Cookies de première partie : ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
- Cookies de tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues à travers les cookies.
Según el plazo de tiempo que permanecen activadas:
- Cookies de sesión: Son un tipo de cookies diseñadas para recabar y almacenar datos mientras el usuario accede a una página web. Se suelen emplear para almacenar información que solo interesa conservar para la prestación del servicio solicitado por el usuario en una sola ocasión.
- Cookies persistentes: Son un tipo de cookies en el que los datos siguen almacenados en el terminal y pueden ser accedidos y tratados durante un periodo definido por el responsable de la cookie, y que puede ir de unos minutos a varios años.
En fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues par le biais des cookies sont traitées, le site web peut utiliser :
Cookies techniques – Ces cookies permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site web ou l’application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent. Par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder aux parties du site web à accès restreint, se souvenir des éléments qui composent une commande, faire la demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser les fonctions de sécurité lors de la navigation et stocker le contenu pour la diffusion de vidéos ou de sons.
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Cookies d’analyse statistique – Ce sont ceux qui permettent de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites web. Les informations recueillies par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, de l’application ou de la plateforme et pour l’élaboration de profils de navigation des utilisateurs de ces sites, afin d’introduire des améliorations dans le service sur la base des données d’utilisation des utilisateurs.
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