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Couche 1 – Consentement cookies (fenêtre contextuelle)
Instructions pour la création de la fenêtre contextuelle permettant d’obtenir le consentement en cliquant sur une action
Directrices du Comité européen de protection des données sur le consentement valide
Le Comité européen de la protection des données est le principal organe de contrôle de l’UE chargé d’adopter des lignes directrices sur la manière dont le RGPD doit être mis en œuvre par les autorités nationales de protection des données de chaque État membre.
Les Directrices 03/2022 du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur les interfaces trompeuses ou « deceptive design patterns » contiennent des modifications sur le consentement valide dans l’UE.
Pour se conformer à la législation, la bannière doit être un composant d’une solution de gestion des cookies prenant en charge les tâches suivantes :
- S’assurer que le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’installation de cookies sur son navigateur.
- La poursuite du défilement ou de la navigation sur le site web ne peut pas être considérée comme un consentement valide, car l’utilisateur doit donner son accord clair et affirmatif afin d’être considéré valide.
- S’assurer du bon fonctionnement du site web, même si l’utilisateur a choisi de rejeter tous les cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires. Les murs de traceurs (par exemple, le consentement forcé comme condition d’accès à un site web) ne peuvent être considérés comme un consentement valide, car ce consentement doit être donné librement et de manière spécifique.
- Fournir aux utilisateurs du site web des informations spécifiques et précises de tous les cookies et autres technologies de suivi utilisés sur le site (nom, description de la finalité du cookie, fournisseur, type et expiration de tous les cookies).
- Donner aux utilisateurs la possibilité d’accepter ou de refuser différents types de cookies et d’avoir accès à leur réglage afin de procéder aux modifications nécessaires s’ils changent d’avis.
- Les actions accepter, refuser et configurer les cookies doivent être présentées à un endroit et dans un format bien visibles, et les deux actions doivent être au même niveau (même couleur, même taille et même emplacement), sans qu’il ne soit plus compliqué de les rejeter que de les accepter.
- Il ne peut y avoir de cases pré-cochéesrelatives aux cookies : les cookies doivent être désactivés et non présélectionnés lorsque l’utilisateur accède au site web. Les cookies strictement nécessaires sont les seuls pouvant être cochés par défaut.
- Les cookies de personnalisation: lorsque l’utilisateur prend des décisions à leur sujet (par exemple, le choix de la langue du site ou de la devise dans laquelle il souhaite effectuer des transactions), il s’agit des cookies techniques qui ne requièrent pas de consentement, et qui ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins.
- Garder un fichier de tous les consentements donnés pour la documentation et veiller à ce que cette documentation soit conservée en toute sécurité.
- Demander l’autorisation de renouveler le consentement tous les 12 mois à partir de la première visite de l’utilisateur.
Fenêtre contextuelle granulaire :
Un panneau granulaire doit être utilisé lorsque des cookies non exceptés sont utilisés à des fins différentes ou par des tiers différents, afin que l’utilisateur puisse sélectionner le type de cookies qu’il souhaite et celui qu’il préfère refuser, ou quels cookies de tiers il accepte ou refuse.
Pour les permissions granulaires, l’installation d’un module spécifique est nécessaire.
Exemples de modules :
- https://addons.prestashop.com/demo/FO23164.html (démo prestashop)
- https://www.webtoffee.com/product/gdpr-cookie-consent/(WordPress)
- cookiebot.com
- cookiepro.com
Exemples d’un panneau granulaire pour la notification contextuelle de la politique en matière de cookies
Couche 2 – Texte pour la politique de cookies
Politique de cookies
Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour vous offrir une meilleure expérience et un meilleur service. En naviguant ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte notre politique d’utilisation des cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité d’éviter l’installation de cookies et de les supprimer.
UN COOKIE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un cookie est un petit fichier de texte que les sites web envoient au navigateur de l’utilisateur et qui est stocké sur son dispositif, qui peut être un ordinateur personnel, un téléphone portable, une tablette, etc. Ces fichiers permettent au site web de mémoriser des informations relatives à sa visite, telles que la langue et les options préférées, ce qui peut faciliter sa prochaine visite et rendre le site plus utile en personnalisant son contenu. Les cookies jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’expérience d’utilisation du site web.
TYPES DE COOKIES
En fonction de qui les gère, les cookies peuvent être :
- Des cookies appartenant au propriétaire du site: il s’agit de ceux envoyés sur le dispositif de l’utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même, et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est prêté.
- Des cookies appartenant à des tiers: il s’agit de ceux envoyés sur le dispositif de l’utilisateur à partir d’un ordinateur ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.
En fonction de la durée pendant laquelle ils restent activés :
- Cookies de session: il s’agit d’un type de cookies conçu pour collecter et stocker des données lorsque l’utilisateur accède à un site web. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qui ne sont pertinentes que pour la prestation du service demandé par l’utilisateur en une seule occasion.
- Cookies persistants: il s’agit d’un type de cookies dont les données restent stockées sur le dispositif de l’utilisateur et qui peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le propriétaire du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
En fonction de la finalité du traitement des données obtenues par le biais des cookies, le site web peut utiliser :
Des cookies techniques – Il s’agit des cookies permettant à l’utilisateur de naviguer sur le site web ou l’application, et d’utiliser les différentes options ou services qui s’y trouvent. Par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder à des parties du site web à accès restreint, mémoriser les données d’une commande, effectuer une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation et stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de son.
Des cookies de personnalisation – Il s’agit des cookies permettant à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies dans son dispositif ou qu’il peut définir lui-même. Par exemple, la langue, le type de navigateur par lequel il accède au service, la présentation des contenus, la géolocalisation du terminal et la configuration régionale à partir de laquelle le service est accessible.
Des cookies publicitaires – Il s’agit des cookies permettant la gestion efficace des espaces publicitaires inclus sur le site web ou l’application à partir de laquelle le service est fourni. Ils permettent d’adapter le contenu de la publicité afin de la rendre pertinente pour l’utilisateur et d’éviter de lui montrer des publicités qu’il a déjà vues.
Des cookies d’analyse statistique – Il s’agit des cookies permettant d’effectuer le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs sur les sites web. Les informations collectées par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, de l’application ou de la plateforme, et pour l’élaboration de profils de navigation des utilisateurs de ces sites, afin d’introduire des améliorations dans le service en fonction des données sur utilisation faite par les utilisateurs.
Les cookies utilisés sur ce site web peuvent être consultés dans le panneau de configuration afin de régler leur configuration à tout moment.
L’identification de qui utilise les cookies, du type de cookies utilisés et d’autres informations figurent ci-dessous :
Liste des cookies utilisés :
| Finalité | Nom du cookie | Propriétaire | Description | Durée de conservation | CONSENTEMENT REQUIS | EN SAVOIR PLUS (*) |
| Nécessaire | NON | |||||
| Statistique | OUI | |||||
| Publicité | OUI | |||||
| Analytique | OUI | |||||
| Personnalisation | OUI |
(*) Vous pouvez prendre connaissance des transferts de données vers des pays tiers qui, le cas échéant, sont effectués par les tiers identifiés dans la présente politique en matière de cookies dans leurs politiques correspondantes (voir les liens fournis dans la section « En savoir plus » du tableau ci-dessus).
COMMENT GÉRER LES COOKIES DANS LE NAVIGATEUR ?
L’utilisateur a la possibilité d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur son dispositif en configurant les options de son navigateur installé :
- Firefox:
http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
- Chrome:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&sjid=15544255444751347007-EU
- Internet Explorer:
- Microsoft Edge :
- Safari:
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Opera:
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Sur certains navigateurs, des règles spécifiques peuvent être définies pour gérer des cookies par site web, ce qui permet un contrôle plus précis de la confidentialité. Cela signifie que l’on peut désactiver les cookies de tous les sites, à l’exception de ceux envers lesquels on a pleinement confiance.